Mentions et CGV

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les réservations et participations aux événements créatifs organisés par L'Archive C (Créa Club), les abonnements au Courrier pour le Cœur, ainsi que la vente de produits proposés sur le site (Boutique).

Toute réservation, inscription ou commande passée sur le site implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

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2. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

L'Archive C n'est pas assujettie à la TVA, son chiffre d'affaires annuel étant inférieur au seuil de CHF 100'000.– prévu à l'art. 10 al. 2 let. a de la Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA). Les prix affichés sont donc nets, sans TVA. La mention « TVA non applicable » figure sur les justificatifs et confirmations envoyés au Client.

Si ce seuil venait à être dépassé, L'Archive C en informerait sa clientèle et ajusterait ses tarifs en conséquence, conformément à la loi.

3. Réservation et paiement

Toute réservation d'un événement Créa Club ou commande sur la Boutique est considérée comme confirmée après réception du paiement complet.

Le nombre de places aux événements étant limité, les inscriptions sont enregistrées dans l'ordre de réception des paiements.

Les paiements peuvent être effectués via les moyens indiqués sur le site (notamment TWINT et carte bancaire selon disponibilité).

4. Politique d'annulation et de modification

Les billets achetés pour les événements organisés par L'Archive C ne sont remboursables en aucune circonstance.

Selon le délai de prévenance avant la date de l'événement, les modalités suivantes s'appliquent :

• 7 jours ou plus avant l'événement : un bon d'une validité de 6 mois, utilisable sur tout événement L'Archive C de valeur équivalente, est émis à la place du remboursement.

• Entre 5 et 7 jours avant l'événement : seul un transfert de la place à une autre personne est possible (aucun bon, aucun remboursement).

• Moins de 5 jours avant l'événement : aucune modification, transfert ou compensation n'est possible.

• Cas de force majeure : traité au cas par cas (voir art. 5).

 

Toute demande d'annulation ou de transfert doit être adressée à info.larchivec@gmail.com en précisant la date et le nom de l'événement concerné.

5. Modification, annulation d'un événement ou force majeure

L'Archive C se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler un événement en cas de circonstances exceptionnelles, d'un nombre insuffisant de participants, ou de toute situation indépendante de sa volonté (notamment catastrophe naturelle, maladie, indisponibilité du lieu, décision d'une autorité publique).

Dans ce cas, les participants sont informés dans les meilleurs délais et une solution adaptée leur est proposée (report, bon ou toute autre solution appropriée au cas par cas).

6. Participation des mineurs
Les activités sont principalement conçues pour un public adulte.
Les participants mineurs doivent être accompagnés et rester sous la responsabilité d'un parent ou représentant légal pendant toute la durée de l'événement.

7. Préparation des activités personnalisées
Certaines séances peuvent nécessiter l'envoi préalable de photos, documents ou éléments personnalisés. Le participant est responsable du respect des délais indiqués dans les communications reçues après son inscription. Passé le délai annoncé, L'Archive C ne peut garantir la préparation ou l'impression des éléments personnalisés pour le jour de l'événement.

8. Responsabilité pendant les événements
Chaque participant demeure responsable de ses effets personnels pendant les événements. L'Archive C ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration d'objets personnels.

9. Photographies et communication
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors des événements afin de documenter et partager l'ambiance des séances sur les supports de communication de L'Archive C. Les participants qui ne souhaitent pas apparaître sur ces images sont invités à le signaler à l'organisatrice avant le début de l'événement.

10. Abonnement Courrier pour le Cœur
L'abonnement au Courrier pour le Cœur est sans engagement de durée minimale, sauf mention contraire lors de la souscription. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à l'échéance de la période déjà payée. Les envois déjà expédiés ou en préparation au moment de la résiliation restent dus et ne sont pas remboursés.

 

11. Vente de produits (Boutique)

Les commandes de la Boutique sont préparées et expédiées dans les délais indiqués sur le site ou lors de la confirmation de commande. Conformément au droit suisse (voir art. 12 ci-dessous), il n'existe pas de droit de rétractation légal pour les achats à distance : les échanges ou retours éventuels sont traités au cas par cas, sur demande écrite à info.larchivec@gmail.com, notamment en cas de défaut ou d'erreur de commande.

 

12. Information du consommateur — droit de rétractation

Lorsque le Client est un consommateur au sens du droit suisse, il est expressément informé que la législation suisse ne prévoit pas, à ce jour, de droit de rétractation général applicable aux contrats conclus à distance (à l'exception du démarchage à domicile, art. 40a ss CO). Aucune clause des présentes CGV ne saurait être interprétée comme dérogeant aux dispositions impératives de protection des consommateurs applicables.

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13. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations, abonnements et commandes sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

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14. Divisibilité

Si une stipulation des présentes CGV devait être déclarée nulle, inapplicable ou contraire à une disposition impérative du droit suisse, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité.

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15. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux ordinaires du canton de Neuchâtel, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs.

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16. Contact

Pour toute question relative à une réservation, un abonnement ou une commande : info.larchivec@gmail.com L'Archive C. La Chaux-de-Fonds, Suisse